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A ce titre, et conformément à l'article 32 de la loi sus-citée, les informations personnelles (prénom, nom, numéro de téléphone, e-mail et fonction) recueillies via les formulaires de contact font l’objet d’un traitement informatique afin de répondre aux utilisateurs, et ce de la manière la plus appropriée, et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à votre insu.

En outre, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne feront l'objet d'aucun transfert en dehors du territoire de l'Union Européenne.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser un courrier ou par voie électronique.

Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

Fred Toma
33 Bis, Avenue des Châtelets 22440 PLOUFRAGAN
02 96 01 12 92
fredtoma.paysagiste@gmail.com

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Nos serveurs

Logs de nos serveurs : Afin de pouvoir assurer un niveau de service optimum et securisé, nous gardons les traces de nos serveurs pour monitorer leurs comportements pendant 1 mois avant suppression. Sont concernés : l'IP, les dates, les urls, les requêtes SQL, les entêtes de navigateur.

Hébergement du site web

Ce site est hébergé par la société OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France – 0 820 32 03 63.

Référent technique : Daniel Lawson – Webprojects.fr

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Je soussigné/e Fred Thomas, étant amené/e à accéder à des données à caractére personnel, déclare reconnaître la confidentialité des dites données.

Je m’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles j’ai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Je m’engage en particulier à :

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  • ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de mes fonctions ;
  • prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
  • prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ; m’assurer, dans la limite de mes attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
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Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de mes fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de mes fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

J’ai été informé que toute violation du présent engagement m’expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal.

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